Rénovation: les démarches administratives

Lorsqu’on souhaite faire des travaux de rénovation, de nombreuses démarches sont à entreprendre. Alors, quelles sont-elles ? Et surtout, comment procéder pour débuter les aménagements rapidement ?

Faire une déclaration préalable de travaux

Réaliser des travaux de restauration demande de véritables compétences. Heureusement des entreprises de rénovation, notamment à Paris, existent. Cependant quelques formalités sont à prendre en compte, avant de débuter les travaux.

Quelles situations nécessitent une déclaration préalable de travaux ?

Pour certains aménagements, une déclaration préalable est indispensable, comme pour :
• une rénovation de la façade extérieure ;
• une augmentation de l’emprise au sol entre 5 m² et 20 m² ;
• une modification de la fonction du local, sans altérer les fondations du bâtiment ou la devanture.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Dans un premier temps, il faut établir un dossier. Pour cela, il est essentiel de fournir le formulaire Cerfa et les documents requis. Après un mois, la mairie enverra sa réponse avec la date du commencement des travaux. Suite à l’acceptation de votre déclaration préalable, les aménagements peuvent débuter dans un délai de deux ans. Il reste à faire appel à un professionnel ou une entreprise de rénovation à Paris par exemple. Les travaux doivent s’effectuer de manière continue durant plus d’une année.

Obtenir un permis de construire

Quels sont les aménagements qui requièrent un permis de construire ?

Un permis de construire est obligatoire dans de nombreux cas, comme pour :
• la création d’un local neuf et indépendant d’une construction déjà établie ;
• une augmentation de l’emprise au sol supérieure à 20 m² ;
• une modification de la fonction du bâtiment, avec altération des fondations ou de la façade ;
• la rénovation d’un établissement affilié au registre des monuments historiques.

Comment faire la demande ?

Pour obtenir un permis de construire, le dossier et les justificatifs doivent être déposés à la mairie. Généralement, le service compétent bénéficie d’un délai de 3 mois pour répondre à la demande. Lorsque cette échéance est dépassée, le permis de construire est tacitement autorisé. Trois ans seront alors accordés pour la réalisation des travaux.

Réglementation pour les établissements recevant du public

Les établissements recevant du public doivent se soumettre à des règles spécifiques. Ainsi, pour la demande préalable de travaux, il sera important de demander :
• une autorisation de travaux ;
• et une autorisation d’ouverture au public.
Pour le permis de construire, l’autorisation d’ouverture au public sera uniquement requise.

Quel que soit le projet souhaité, les formalités administratives sont inévitables. Pour faire des rénovations, la déclaration préalable et le permis de construire nécessitent une grande attention. C’est pourquoi, il est essentiel de s’organiser pour pouvoir débuter les travaux dans les plus brefs délais !